Le Tribunal de justice de Pernambouc (TJPE) a annulé la mesure provisoire d'appel précédemment accordée à Spribe OÜ dans le cadre du litige en cours concernant la marque AVIATOR au Brésil. Cette décision a été rendue le 7 juillet 2026 suite à un changement dans le statut juridique de l'enregistrement de l'entreprise.
La juge Andrea Epaminondas Tenorio de Brito a rendu cette décision monocratique, estimant que les motifs factuels et juridiques de l'injonction antérieure ne sont plus valables. Le tribunal a noté que la mesure initiale reposait sur l'hypothèse que l'enregistrement de Spribe auprès de l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) était entièrement valide et exécutoire.
Intervention du tribunal fédéral
Une décision récente du tribunal fédéral de Brasília a suspendu provisoirement les effets juridiques de l'enregistrement de la marque AVIATOR de Spribe. L'autorité fédérale a ordonné à Spribe de cesser de revendiquer l'exclusivité fondée sur cet enregistrement jusqu'à la conclusion de la procédure de nullité.
Par conséquent, le tribunal de Pernambouc a jugé que le fondement de la mesure provisoire avait substantiellement changé. La révocation a été exécutée conformément à l'article 296 du Code de procédure civile brésilien, qui impose le retrait des mesures intérimaires lorsque les circonstances sous-jacentes évoluent.